Statut de Plateaux numériques
Intérêt général
Le projet Plateaux numériques et ses membres sont concernés par l’intérêt commun et plus largement les transformations sociales (réduction des inégalités, des fractures technologiques), et environnementales (réduction de l’empreinte environnementale). L’association n’a donc pas vocation à générer de profit (but non lucratif).
Le fonctionnement de l’association
Plateaux Numériques est porté par une association commerciale à but non lucratif (loi 1901). Concrètement, cela veut dire que nous avons une gouvernance d’association et une fiscalité d’entreprise (TVA, impôts sur les sociétés, etc). Le modèle nous a été soufflé par nos amis de chez IndieHosters . Cette organisation permet de rétribuer financièrement toute l’équipe, même les co-présidents.
Pour l’instant, l’association n’a pas encore développé sa gouvernance car nous nous sommes consacrés sur la livraison d’une première version stable. À terme, l’association sera administrée par un Conseil Collégial, plus étendu qu’il l’est aujourd’hui, dont seuls les membres de l’association peuvent faire parti.
L’association a vocation à intégrer un petit nombre de membres actifs mais accueille toute volonté de contribution sans engagement spécifique à l’association. L’ajout d’un nouveau membre se fait par cooptation et à l’unanimité des membres du conseil collégial.
Hormis les décisions clairement identifiées dans les statuts comme devant se prendre à l’unanimité, toutes les décisions de la communauté sont prises par consentement. C’est un mode de prise de décision dans lequel on valide la proposition si aucun membre n’oppose d’objection raisonnable. En cela elle diffère du consensus dans lequel il faut obtenir l’unanimité avant d’agir.
Composition de l’association
Membres (au 15 août 2023)
- Timothée Goguely (co-président)
- Gauthier Roussilhe (co-président)
- Michel Roussilhe (trésorier)
Conseil Collégial (au 15 août 2023)
- Timothée Goguely
- Gauthier Roussilhe