Gérer les noms de domaine

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Une adresse internet ou nom de domaine est l’équivalent de votre adresse postale sur internet. C’est la manière dont vos contacts et clients vont trouver votre site internet sur le web. Un nom de domaine est donc indispensable lors de la création de votre site ou la personnalisation de votre adresse email. (source : Afnic )

Comment obtenir un nom de domaine ?

La question des noms de domaine est généralement complexe pour les mairies rurales. Les principales problématiques sont :

  • qui possède le nom de domaine ;
  • qui détient les identifiants pour organiser un transfert si besoin ;
  • comment faire pour récuperer le nom de domaine.

Pour une collectivité, le nom de domaine est généralement évident : nomdelacollectivité.fr. Il est alors conseillé d’aller sur le site de l’Afnic pour savoir qui est le propriétaire du nom de domaine voulu et obtenir son contact.

Si vous n’avez jamais eu de nom de domaine et si personne d’autre ne l’a créé alors vous pouvez l’acheter via n’importe quel fournisseur d’hébergement. Voici une liste non-exhaustive de quelques entreprises françaises :

Un problème est courant pour les collectivité : le nom a été acheté par quelqu’un d’autre qui veut le vendre beaucoup plus cher que sa valeur initial. Nous avons documenté ce type de cas plus bas.

Être propriétaire de son nom de domaine Il est très important pour une collectivité d’être propriétaire de son nom de domaine, ainsi elle n’est pas vérouillée par un prestataire en cas de conflit et de volonté de changement de solutions.

Demander à Plateaux numériques

Plateaux Numériques peut accompagner les mairies pour qu’elles achètent et possèdent leur nom de domaine. Nous assurons normalement juste la supervision technique et le bon adressage du nom de domaine vers le site. Dans les cas extrêmes, nous pouvons acheter le nom de domaine pour la collectivité afin de lui en transférer la propriété, en facturant à prix coûtant.

Configurer son nom de domaine tout seul (avancé)

Si vous hébergez votre Plateau par vos propres moyens, il vous faudra configurer vous même votre nom de domaine.

La procédure exacte pour ce faire est variable d’un bureau d’enregistrement à l’autre, mais l’opération à effectuer est la même :

  • ajouter une entrée A à votre zone DNS, avec pour valeur l’adresse IPv4 publique qui donne accès à votre serveur web ;
  • ajouter une entrée AAAA à votre zone DNS, si votre serveur web est également accessible par une adresse IPv6

Si votre Plateau est hébergé par l’association Plateaux Numériques, votre site web est certainement déjà accessible via un nom de domaine du type macommune.plateaux.tech. Pour rendre accessible votre site web via un autre nom de domaine, faîtes en la demande auprès de l’association, qui vous communiquera la marche à suivre.

Étude de cas : récuperer rocamadour.fr

Contexte

Lors du déploiement d’un plateau à Rocamadour, nous avons identifié que le nom de domaine rocamadour.fr appartenait à l’agence web Aurillacoise Net15 qui avait déployé à cette adresse quelques pages web assez simples il y a quelques années.

Démarche

Dans un premier temps nous les avons contacté par téléphone Net15 afin de leur demander s’il était envisageable de récupérer ce nom de domaine.

La personne nous a indiqué que l’agence avait acquis de nombreux noms de domaine et que dans un intérêt économique, elle en faisait transaction. Le prix proposé était de 1 500€ HT. C’est une somme hors normes pour une municipalité de 600 habitants et il était hors de question pour le conseil municipal de débourser une telle somme. Nous nous sommes renseignés auprès de l’ANCT et de différents tiers pour trouver une façon de récupérer ce nom de domaine.

Page d’accueil de rocamadour.fr

Pistes possibles

Si le nom de domaine d’une commune est détenu par un tiers le premier réflexe est de prendre contact avec le détenteur du nom de domaine. Vous pouvez retrouver cette information via le WHOIS .

Si la négociation à l’amiable ne fonctionne pas, il est possible d’utiliser le système de réglement des contentieux de l’AFNIC : Syreli . C’est une procédure qui demande de déposer un dossier et qui coûte 250€. Nous recommandons de prendre connaissance des précédentes décisions de l’AFNIC pour construire un dossier.

Négociation

Nous avons essayé de récupérer le nom de domaine à l’amiable en proposant au gérant de l’agence en question le rachat pour 200€ au lieu de 1 500€. L’offre a toutefois été refusé au motif que Rocamadour avait sûrement des moyens pour le prix initial, d’après la perception du gérant de l’agence.

Analyse juridique

Un juriste de l’ANCT nous a transmis son analyse de la situation. D’après lui, le site rocamadour.fr présentait notamment les défaillances légales suivantes :

Manque au consentement RGPD

Mentions légales

Préjudice d’image

  • Plusieurs fautes de français ternissent l’image de la ville à laquelle elle ne peut répondre, les informations sont obsolètes (notamment les commerces) ce qui désinforme les citoyens ;
  • L’agence n’explicite pas de manière évidente que ce site est commercial sans aucun lien consenti avec la ville ;
  • Le site utilise une marque à des fin d’utilisation d’espaces publicitaires et à caractère commercial, voir par exemple cette page , ou les différents sondages mis en avant sur le site en question ;
  • Le nom de domaine est identique à une collectivité territoriale au sens de l’article L.45-2 3º du code des postes et des communications électroniques .

Pratique commerciale interdite

Parasitisme

  • Pratiques commerciales douteuses avec cybersquattage et négociation à un prix ×100 de sa valeur sur le marché. Les jurisprudences à explorer sont consultables ici .

Épilogue

Malgré l’analyse ci-dessus, un doute planait sur le fait que la décision de l’AFNIC aille en faveur de la collectivité. Le conseil municipal a donc decidé de ne pas saisir l’AFNIC du fait du doute mentionné et du coût d’instruction du dossier et a préféré rester sur l’adresse actuelle ( mairierocamadour.fr ).